Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
d’une part, Monique Store domicilié au 263 Rue Léon Joulin 31100 TOULOUSE, et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site internet http:/monique-store.fr/, ci-après dénommées «l’utilisateur » ou « client »
Lisez attentivement ces conditions générales de vente avant de vous rendre sur notre site web et/ou en achetant un de nos produits. En vous rendant ou en utilisant toute ou partie du site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés, ni acheter nos produits.
Vous vous engagez dans notre “Service” et acceptez d’être lié par les Conditions Générales de Vente, y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également soumis aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site internet. Vous devez consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
OBJET :
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Monique store et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de la juridiction française (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives au droit de la propriété intellectuelle).
Monique Store se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Les conditions générales de vente s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Monique store, commande Internet via le site, mail, téléphone, réseaux sociaux.
COMMANDE :
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre des garanties ci-dessous mentionnées.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet Monique Store ou tout autre support envoyés par Monique Store sont donnés à titre indicatif. Monique Store fait le maximums d’effort pour que la représentation photographique des produits sur le site Monique Store soit la plus fidèle possible. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Monique Store.
Monique Store s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, Monique Store s’engage à en informer l’utilisateur sur le site ou par email.
Monique Store se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Nous nous gardons le droit de modifier tous les descriptifs produits à notre guise.
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du lieu de livraison, mode de transport choisis, du poids.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
EXPEDITION, CONFECTION ET LIVRAISON
Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur, à compter de l’envoi du produit.
Monique Store met tout en œuvre pour expédier les commandes dans les 6 jours ouvrés dès la commande validée, du lundi au vendredi. Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.
Les délais de livraisons sont donc compris entre 3 et 5 jours ouvrés en France métropolitaine à compter de l’expédition de la commande.
L’option « Remise en main propre en centre ville de Toulouse » peut être choisie au moment de la validation de la commande afin de récupérer la commande au point de livraison ( jour et heure fixes et précisés lors de la validation de la commande). L’utilisateur devra être en mesure de se déplacer et devra agir de bonne foi pendant toute la mise en place et la réalisation de la remise en main propre.
À tout moment, l’utilisateur aura la possibilité de suivre son colis grâce à un numéro de suivi qui sera adressé par mail à la suite de la commande.
La livraison en France métropolitaine est offerte dès 170€ d’achat.
Remise en main propre à Toulouse à 0€ (lire option livraison à domicile)
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Les frais de port sont facturés au Client en fonction du lieu de livraison, mode de transport choisis, du poids.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.
- En cas d’erreur ou d’imprécision de saisie des informations nécéssaires à la livraison de la commande, notamment l’adresse de livraison, l’adresse mail, nom, Prénom, numéro de téléphone Monique store ne pourrait être tenue responsable des conséquences en termes de retard, d’impossibilité de livraison et des conséquences en découlant.Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.
- Dans le cas d’un echec de livraison imputable au transporteur (cas non pris en charge : erreur du client dans la saisie de l’adresse, mise à disposition dans un point de retrait suite à échec de livraison, délai de garde dépassé ) Monique Store indemnisera la totalité de la commande à la cliente suite à une confirmation de retour de la commande ou de perte par le transporteur.
- En cas de non-réception du colis malgré le statut livré de celui-ci visible dans le suivi de livraison, le client pourra contacter bonjour@monique-store.fr pour un complément d’information. Il lui sera demandé un certain nombre de vérification ainsi qu’une preuve de réclamation auprès de la poste, après quoi nous procéderons à l’obtention de document juridiques (attestation sur l’honneur de non réception). Le client doit signaler tout incident de livraison sous 7 jours au service client à l’adresse : bonjour@monique-store.fr
Aucune commande ne saurait être indemnisée si la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure, conformément à l’article L221-15 du Code de la Consommation.
- Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client à pour obligation de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre choc, trace, écrasement,… sur le colis et refuser le colis auprès du transporteur.
- L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
- Le client a 14jours pour signaler tout article manquant à la commande qui n’a pas été signalé absent par Monique Store. article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et Monique Store ne pourra être tenue responsable.
- Dans le cas d’une réception d’un produit en avarie (taché, étiquette arrachée, autre), le client est tenu d’en informer le service client dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l’avarie ne pourra être recevable et l’entreprise exemptée d’obligation d’action commerciale.
En cas de retard, la responsabilité de Monique Store ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à Monique Store.
TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION
Les prix affichés sont indiqués en euros, hors participation aux frais de port. Pour les pays de l’Union Européenne, la TVA est incluse dans le prix de vente de chaque article. Pour les pays non-européens, la TVA est automatiquement déduite du prix de vente de chaque article. Des taxes supplémentaires (taxe de vente sur les importations, droit de douane ou frais de manutention) peuvent être appliquées par le bureau de douane du pays concerné et restent à la charge du Client.
Tout changement de taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être crées ou modifiés, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Monique Store.
Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.
Le Client a la possibilité de régler ses achats par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sont : CB, MasterCard®, Visa®.Paypal.
Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Le Client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (figurant au verso de la carte bancaire).
Le Client garantit à la Société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.Les informations financières seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à STRIPE ou à d’autres banques fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès.
DROIT DE RETRACTATION, LES RETOURS ET LES ECHANGES
Votre commande ne vous convient pas. Nous échangeons et nous remboursons! Vous avez 14 jours après réception de votre commande pour nous le renvoyer à l’adresse ci-dessous:
Monique Store – 263 Rue Léon Joulin 31100 TOULOUSE FRANCE
– Contactez nous à bonjour@monique-store.fr, sous 14 jours à partir de la date de réception de votre commande: indiquer le numéro de commande et décrire les articles que vous souhaitez retourner ainsi que la raison de ce retour.
Dés que vous avez reçu les instructions, emballez soigneusement vos articles et expédiez votre colis de retour avec suivi. Envoyez-nous le numéro de suivi à bonjour@monique-store.fr. Le retour sera traité dès que nous aurons reçu votre colis.
Les remboursements sont reversés au mode de paiement original utilisé lors du paiement de la commande. Les frais de port payés lors de la commande ne vous serons pas remboursés.
Attention, les articles personnalisés ne seront pas remboursés.
– Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine (inutilisés) ainsi que dans leur emballage d’origine. Si l’article est abimé, lavé, porté, celui ci ne sera ni échangé ni remboursé.
Assurez-vous d’avoir eu un retour positif de l’équipe Monique Store, dans le cas contraire, aucun article retourné sans que nous ayons été consultés auparavant ne sera échangé ni retourné.
Nous ne pouvons malheureusement pas prendre en charge les frais d’expédition pour les colis retournés, ils sont à votre charge et non remboursables. Si vous souhaitez un échange, les frais de port de chez nous à chez vous, sont à la charge de Monique Store.
Les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis par virement bancaire uniquement sur le compte dont le paiement a été émis.
Monique Store fait son possible pour afficher clairement les couleurs et images des produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur, tablette ou téléphone sera précis.
GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur est invité à se reporter à aux textes s’il désire avoir plus de précision concernant les garanties légales dont il dispose (articles L211- 4 s. du code de la consommation).
Monique Store s’engage à décrire le plus précisément possible les produits vendus sur son site internet. En revanche, la responsabilité de Monique Store ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Tous les éléments du site internet Monique Store, qu’ils soient visuels ou textuels, sont protégés par le droit d’auteur et l’ensemble des règles régissant le droit de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation des éléments visuels ou textuels présents sur ce site est strictement interdite.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Monique Store.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
COMMENTAIRES UTILISATEURS
Si vous soumettez des contenus spécifiques OU vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus de maintenir la confidentialité des commentaires; de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; de répondre aux commentaires.
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LITIGES ET TRIBUNAUX COMPETENTS
L’utilisateur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les tribunaux compétents en cas de litige seront les tribunaux de TOULOUSE.
Pour tout question concernant ces Conditions générales de vente et d’utilisation, merci d’adresser un mail à bonjour@monique-store.fr